La question des possibilités juridiques de protéger les intérêts nationaux en matière d'investissements directs étrangers a fait l'objet de discussions intenses au niveau européen. Avec les événements actuels entourant la pandémie de COVID-19, ce sujet est toujours d'actualité. D'une part, la montée actuelle des tendances nationalistes en Europe conduit à une protection croissante des intérêts locaux contre les investisseurs étrangers. D'autre part, la pandémie nous a tous fait prendre conscience de l'importance immédiate des infrastructures critiques.
Les questions liées au contrôle des investissements directs étrangers en Europe centrale et orientale sont largement abordées dans une publication récente de la maison d'édition autrichienne Facultas intitulée « Kontrolle ausländischer Direktinvestitionen in Mittel- und Osteuropa ». L'un des auteurs de la publication est dr Katarzyna Domańska-Mołdawa qui a co-écrit le chapitre sur la perspective polonaise.
Cette publication présente les résultats d'un projet de recherche international de deux ans de l'Institut de recherche sur le droit économique de l'Europe centrale et orientale (FOWI) de l'Université d'économie de Vienne. Le projet a analysé la situation juridique concernant les obstacles aux investissements directs dans sept pays d'Europe centrale et orientale (Belarus, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Serbie, Hongrie et Russie).
L'étude a examiné à la fois les procédures nationales d'approbation des investissements étrangers et d'autres, principalement le droit des sociétés et les mécanismes sectoriels qui permettent à l'État d'influencer les entreprises nationales.
Le projet de recherche a été financé par le Fonds du jubilé de la Banque nationale autrichienne, le Fonds du jubilé de la ville de Vienne, l'Association pour la promotion de l'Institut de recherche en droit économique d'Europe centrale et orientale et des subventions de l'Université d'économie de Vienne.
Vous pouvez lire les détails de la publication ICI.