Nous tenons à vous informer que le 1er mars, le Sejm polonais a reçu un projet de loi du gouvernement sur des solutions spéciales liées à la prévention et la lutte contre le COVID-19, d'autres maladies infectieuses et des situations de crise qui en découlent (Imprimé du Sejm n° 265).
Vous pouvez suivre le processus législatif sous le lien ci-dessous : https://www.sejm.gov.pl/Sejm9.nsf/PrzebiegProc.xsp?nr=265.
Comme nous l'avons lu dans les motifs du projet de loi relatif à la menace de propagation de l'infection par le virus du SRAS CoV-2, il est nécessaire d'introduire des solutions spécifiques permettant de prendre des mesures pour minimiser la menace pour la santé publique, complétant la réglementation de base contenue notamment dans la loi du 5 décembre 2008 sur la prévention et la lutte contre les infections et les maladies transmissibles chez l'homme (JO de 2019, texte 1239, tel que modifié). Le nouveau coronavirus appelé SARS-CoV-2 est un virus qui peut provoquer le syndrome de détresse respiratoire, et la maladie qui en résulte est appelée COVID-19. Le SRAS-CoV-2 a été identifié fin 2019 et est une nouvelle souche de coronavirus qui n'a pas été identifiée auparavant chez l'homme.
La loi définit notamment les principes et la procédure de prévention et de lutte contre l'infection et la propagation d'une maladie infectieuse chez l'homme provoquée par le virus du SRAS-CoV-2, y compris les principes et la procédure pour entreprendre des actions anti-épidémiques et préventives pour neutraliser les sources d'infection et réduire la propagation de la maladie etc.
Du point de vue du droit du travail, il est important d'inclure l'introduction du travail à distance pour une durée déterminée (article 3). En cas d'adoption du projet susvisé dans sa forme actuelle, l'employeur obtiendra une base légale pour introduire le travail à distance au sein du lieu de travail afin de prévenir les infections à coronavirus. Dans le sens où nous l'entendons, l'employeur devrait également être autorisé à introduire le travail à distance en cas de suspicion d'une autre maladie contagieuse, comme le suggère le nom du projet de loi, ce qui ne résulte actuellement pas de son contenu.
Dans l'article précédent, nous avons souligné la nécessité de réglementer la question du travail à distance : https://bsjp.pl/pl/article/title;telepraca-a-praca-zdalna-na-gruncie-kodeksu-pracy/.
En outre, une réglementation a été introduite garantissant le droit de percevoir une allocation de soins supplémentaire pour les parents qui sont libérés de leur obligation de travailler en raison de la nécessité de prendre soin de leur enfant, pour une période ne dépassant pas 14 jours, en cas de fermeture d'une crèche, d'un club pour enfants, d'une école maternelle ou d'une école à laquelle l'enfant fréquente (art. 4).
Si cette loi est adoptée, nous discuterons plus en détail des conséquences juridiques des modifications introduites.
Si vous avez des questions, nous restons à votre disposition.