L'Association du droit des marchés publics, en collaboration avec la maison d'édition Wiedza i Praktyka, a organisé un débat sur les changements apportés aux contrats de marchés publics en raison de la crise post-pandémique, de la guerre en Ukraine et de l'inflation croissante. L'événement était co-organisé par Maitre Jarosław Sroka.
Au cours de la réunion, on a notamment abordé les problèmes liés à :
- la documentation de l'impact des circonstances liées à l'apparition de COVID-19, à la guerre en Ukraine et à la hausse de l'inflation sur la bonne exécution du contrat,
- la possibilité de faire recours à des clauses de révision,
- l'adéquation des clauses d'indexation,
- l'admissibilité de la modification contractuelle de la rémunération de l'opérateur économique dans les contrats ne contenant pas de clause d'indexation,
- le règlement extrajudiciaire de litiges entre opérateurs économiques et pouvoirs adjudicateurs en rapport avec des augmentations de prix extraordinaires et des coûts d'exécution du contrat,
- la responsabilité du pouvoir adjudicateur à la lumière de la discipline des finances publiques en cas d'échec d'un contrat.
Vous pouvez lire les détails de l'événement ICI.