L'une des solutions juridiques spécifiques appliquées en Pologne est l'institution de l'usufruit perpétuel. Elle permet au Trésor public, mais aussi aux voïvodies, aux districts et aux communes, de concéder l'usufruit de terrains à des personnes physiques ou morales. La durée de cet usufruit est le plus souvent de 99 ans et est associée à des frais annuels.
En collaboration avec Puls Biznesu, nos experts animeront un atelier pratique sur les aspects juridiques de l'usufruit perpétuel. La réunion est divisée en plusieurs blocs :
- ABC de l'usufruit perpétuel pour les entreprises,
- les redevances d'usufruit perpétuel et leur mise à jour (augmentation),
- la transformation de l'usufruit commercial perpétuel en propriété - état actuel et amendements législatifs prévus,
- l'usufruit perpétuel vu par un expert immobilier,
- les aspects fiscaux de l'usufruit perpétuel.
La formation sera menée, entre autres, par : Małgorzata Zamorska, Dr. jur. Joanna Krawczyk, LL.M. et Andrzej Malinowski.
L'événement aura lieu le 14 mars 2023 en ligne. Les détails peuvent être trouvés ICI.