L'industrie et le commerce alimentaires seront bientôt confrontés à des changements majeurs. La législation tant attendue introduisant un nouveau système de consigne, qui impose de nouvelles obligations aux producteurs, aux importateurs et aux détaillants, entrera en vigueur. Qu'est-ce qui va changer ?
Nous vous encourageons à lire notre alerte juridique, dans laquelle nous discutons des derniers changements. D'après les documents préparés par mec. Dominika Wągrodzka et Dr. jur. Joanna Krawczyk LL.M., vous découvrirez :
- Quelles sont les nouvelles obligations des magasins de détail proposant des boissons dans des emballages couverts par le système de consigne ?
- Quels sont les emballages couverts par le système de consigne ?
- Quelles obligations seront imposées à ceux qui commercialisent des boissons dans des emballages couverts par le système de consigne ?
- Quels sont les niveaux de collecte sélective à respecter ?
Si vous avez des questions concernant les changements à venir, n'hésitez pas à contacter nos experts : Maitre Dominika Wągrodzka (dominika.wagrodzka@bnt.eu) et Dr. jur. Joanna Krawczyk LL.M. (joanna.krawczyk@bnt.eu) .
Annexe
système de consigne pour les emballages de boissons en pologne.pdf