Nous avons le plaisir d'annoncer que nous avons apporté notre soutien juridique à Kapsch Telematic Services dans le cadre de l'obtention d'un marché public pour la fourniture de services d'assistance directe à la clientèle pour le système de péage électronique de l'administration fiscale nationale (SPOE KAS), à la suite duquel notre client a signé un accord d'une valeur de près de 70 millions de PLN avec le Trésor public - le ministre des finances.
Il s'agit déjà du troisième contrat conclu par Kapsch pour la fourniture de services directs aux clients du système de télépéage de l'administration fiscale nationale dans les points de distribution et les points de service aux clients aux frontières.
BSJP | bnt a représenté Kapsch dans deux procédures d'appel dans cette affaire devant la Chambre nationale d'appel et dans une procédure de deuxième instance, initiée par une plainte déposée par l'un des concurrents de Kapsch auprès de la Cour régionale de Varsovie - la Cour des marchés publics. Grâce à nos actions, les deux appels et la plainte ont été rejetés.
Dans la procédure devant la Chambre nationale d'appel, les juristes de BSJP | bnt ont réussi à réfuter les allégations contre l'offre de Kapsch concernant, entre autres, la non-conformité de l'offre avec les termes du contrat, le non-respect des conditions de participation à la procédure, la non-présentation des preuves subjectives dans les délais, la présentation d'une offre entachée d'erreurs de calcul de prix et contenant un prix anormalement bas.
Le conseil juridique sur ce projet a été fourni par le partenaire de BSJP | bnt Jarosław Sroka, conseiller juridique, et Michał Rusin, avocat.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le conseiller Jaroslaw Sroka (jaroslaw.sroka@bsjp.pl).