Dans un communiqué daté du 6 mai 2022, le ministre de la Santé a annoncé que l'état épidémique prendra fin en Pologne le 16 mai 2022, mais qu'après cette date, l’état d'urgence épidémique se poursuivra en Pologne. Pour l'instant, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car le séjour des étrangers dont le permis de séjour ou le visa a expiré continuera d'être temporairement légal en vertu de dispositions spécifiques. Cela est dû au fait que les dispositions légales prolongeant la validité des visas et des permis de séjour et prolongeant le délai pour les nouvelles demandes font référence à une épidémie ou à un état d'urgence épidémique.
Il convient toutefois de garder à l'esprit que l’état d’urgence épidémique pourrait également être révoqué dans un avenir proche. Dans sa déclaration, le ministre a laissé entendre qu'une telle annulation pourrait avoir lieu dès septembre 2022.
Une fois l'état d'urgence épidémique révoqué, les étrangers ne disposeront que de 30 jours pour demander en bonne et due forme un nouveau permis de séjour. Après l'expiration de cette période, le séjour de l'étranger concerné devient illégal. Il convient de noter que les services des étrangers sont très surchargés et qu'il faut attendre plusieurs mois pour qu'une décision soit rendue. Malheureusement, il est probable qu'une fois l’état épidémique terminé, le nombre de demandes augmentera de manière significative et donc le temps d'attente pour une décision de résidence.
Compte tenu de ce qui précède, afin d'éviter un état d'incertitude, nous recommandons aux étrangers résidant légalement en Pologne sur la base d'un titre de séjour qui a déjà expiré ou qui expirera dans les prochains mois de commencer le processus d'obtention du permis de séjour approprié.
Le dépôt d'une demande protège contre les conséquences négatives résultant d'un séjour illégal en Pologne. Veuillez noter qu'en cas de séjour illégal d'un étranger en Pologne, une procédure de retour administrative est engagée. La décision relative à l'obligation de retour peut être assortie d'une interdiction d'entrée sur le territoire de la Pologne et des autres États Schengen. La durée de l'interdiction d'entrée peut aller de 6 mois à 5 ans.
Bien qu'il n'y ait actuellement aucune raison de paniquer, il est recommandé de régulariser le statut légal des étrangers le plus rapidement possible. Nous tenons à vous rappeler que la résidence légale est une condition pour travailler légalement en Pologne. Il est donc conseillé aux employeurs qui emploient des étrangers de surveiller cette situation et de motiver leurs employés à prendre les mesures appropriées.
Si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin d'aide pour votre demande ou pour assister à une réunion au Département des étrangers, veuillez contacter Dr Ewa Boryczko (ewa.boryczko@bsjp.pl) qui dirige le département Immigration du cabinet BSJP.