Nous sommes ravis de partager avec vous la nouvelle d'un autre succès de litige du cabinet BSJP. Cette fois, le litige concernait la vente et la fourniture internationales d'une machine spécialisée provenant de l'étranger.
Notre client, un fabricant de machines tchèque, a livré une installation de concassage de charbon à son entrepreneur polonais. Le destinataire, invoquant de prétendus défauts de la machine achetée, a résilié le contrat et a demandé le remboursement du prix de la machine ainsi qu'une indemnisation élevée pour le manque à gagner. Le montant des réclamations formulées dépassait 1,0 million de PLN. L'affaire a été portée devant les tribunaux.
Au cours de la procédure, les allégations suivantes ont été soulevées : incompétence, violation des droits de la personne, privation de la possibilité de défendre ses droits ; plus de 20 témoins ont été entendus par l'assistance judiciaire en Pologne et en République tchèque, certains d'entre eux à deux reprises ; de nombreux avis privés et judiciaires ont été présentés pour corroborer nos allégations, y compris des avis émis par des instituts scientifiques opérant en Pologne et en République tchèque ; une demande d'exclusion d'un expert judiciaire et des demandes d'avis supplémentaires ont également été soumises.
Le litige, après 8 ans, a trouvé sa finale devant la Cour d'appel de Wrocław, qui a statué en faveur de notre client. La Cour d'appel a rejeté l'appel dans son intégralité et a confirmé la décision du tribunal de première instance, estimant que la machine livrée n'était pas défectueuse et que les demandes de résiliation du contrat et les demandes de dommages et intérêts n'étaient pas fondées. La résolution du litige était fondée sur le droit matériel tchèque.
L'affaire en question a été traitée par la conseillère juridique Antonina Kęsek-Garschynska et le conseiller juridique, dr Wojciech Plesiński.