Nous sommes heureux d'annoncer un nouveau succès pour notre équipe. Nous avons récemment réussi à contester la décision du président de l'Office de régulation de l'énergie et à éviter à notre client, une entreprise du secteur des énergies renouvelables, de se voir infliger une sanction.
La sanction a été imposée en raison d'une violation du règlement de l'UE sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT). Notre équipe juridique a formé un recours devant le Tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs, en faisant valoir que l'infraction n'avait eu qu'un effet négligeable. Le tribunal a confirmé notre argumentation et a annulé la sanction pour notre client. Le jugement n'est pas juridiquement contraignant.
L'affaire a été menée au nom de notre cabinet par Me Maciej Kuropatwiński et Me Dominika Żygowska-Soczek.