Nous vous invitons au webinaire que nous avons le plaisir de co-organiser avec la Chambre de commerce et d'industrie Polonais-Allemand AHK. Le sujet de la prochaine formation en ligne sera la responsabilité des membres de la Gérance et des fondées de procuration des sociétés de capitaux polonaises. Le webinaire sera animé par des experts du BSJP, l'avocat Maciej Prusak, le conseiller juridique Christoph Garschynski et le conseiller fiscale Monika Utrata.
Dans la première partie de la formation, Maître Garschynski analysera les questions les plus importantes de la responsabilité dans le cadre du droit commercial, y compris, entre autres, la gestion et la représentation de l'entreprise, la responsabilité pour les dommages causés à l'entreprise et aux tiers ainsi que la responsabilité en cas de difficultés financières de la société. Dans la partie suivante du débat, le conseiller juridique évoquera les questions de responsabilité dans le domaine du droit du travail. L'expert se concentrera sur les obligations en matière de droit du travail et les sanctions en cas de non-respect de celles-ci ainsi que sur l'emploi d'un membre de la Gérance sur le fondement d'un contrat de travail.
La prochaine partie du webinaire sera animée par Monika Utrata qui soulèvera les questions fiscales. Le conseiller fiscal expliquera quelle est l'obligation fiscale des tiers pour les arriérés d'impôts d'une société de capitaux, quel est l'objet et la durée de l'obligation fiscale de la Gérance et les conditions de la responsabilité de la Gérance ainsi qu'une clause d'exclusion de responsabilité.
La formation en ligne se terminera par un panel de Maître Prusak qui s'est consacré aux questions pénales et à la responsabilité subsidiaire d'un membre de la Gérance pour le paiement d'une amende. Dans cette partie, l'avocat présentera la définition de la responsabilité pénale subsidiaire sur les exemples des infractions les plus courantes, et aussi abordera la question du droit de l’entité responsable subsidiairement dans la procédure de délit fiscal. Maître Prusak répondra également aux questions sur la responsabilité des membres de la Gérance en cas de faillite de la société et expliquera quelles sont les possibilités de garantir la personne d'un membre de la Gérance en cas de la responsabilité subsidiaire.
Le webinaire (en allemand) aura lieu le 19 juin 2020. Le programme complet de la formation et les détails de l'inscription se trouvent ICI.