Protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.bsjp.pl et politique des cookies (ci-après la « Politique »)

§ 1

Définitions

BSJP - BSJP Brockhuis Jurczak Prusak Sroka Nilsson Sp. k. dont le siège est à Varsovie à l’adresse suivante : ul. Twarda 18, 00-105 Warszawa, et immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro 0000059648, dont le dossier est tenu par le Tribunal d’arrondissement de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIème Chambre commerciale du Registre National Judiciaire [Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy KRS], no NIP 631233016, n Regon 277665561, e-mail: info@bsjp.pl.

Portail - le site Web dont l'adresse est https://bsjp.pl/ en ce compris toutes les sous-pages.

RGPD – règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Utilisateur – Internaute visitant le site web https://bsjp.pl/ et ses sous-pages.

§ 2

1. L'Utilisateur peut contacter BSJP en utilisant les coordonnées fournies sur le Portail, telles que l'adresse e-mail, l'adresse postale, les numéros de téléphone.
2. Après avoir pris contact avec BSJP, l’Utilisateur peut fournir des données personnelles, par exemple une adresse électronique.
3. Toutes les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de ses contacts avec BSJP sont traitées conformément aux exigences définies par la législation en vigueur, notamment par le RGPD.

§ 3

1. BSJP est responsable du traitement des données personnelles.
2. BSJP peut confier le traitement des données personnelles des Utilisateurs à une autre entité sur la base d’un contrat conclu avec celle-ci relative au traitement des données à caractère personnel.
3. Les destinataires des données à caractère personnel seront: les entités d’accueil (stockage) du Portail, les fournisseurs d’outils utilisés pour la maintenance et l’analyse du Portail.

§ 4

1. L'Utilisateur a le droit:

a. d'accéder à ses données à caractère personnel et peut les vérifier, les corriger, ainsi que les supprimer,

b. de se référer aux données fournies pour les besoins de l'offre préparée sur le portage de données,

c. à la limitation du traitement de données à caractère personnel,

d. de s'opposer au traitement des données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de BSJP ou d'un tiers, y compris de s'opposer au traitement à des fins de marketing direct.

2. L'Utilisateur peut mettre en œuvre les droits visés au point 1 du présent article en adressant une demande précise en ce sens à BSJP.

3. L'Utilisateur a le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle s’il estime que ses données personnelles sont traitées contrairement aux exigences légales. En Pologne, l'autorité de contrôle est le président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel.

§ 5

1. BSJP traite les données personnelles des Utilisateurs et les utilise dans la mesure et aux fins suivantes:

a. afin de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur et résoudre le problème présenté lors de la prise de contact de l'Utilisateur avec BSJP,

b. aux fins de marketing consistant à promouvoir BSJP et ses services,

c. afin de préparer une offre de coopération.

2. Le traitement des données personnelles est régi par l'article 6 par. 1 lettres b et f du RGPD. L'intérêt légitime du responsable du traitement de données à caractère personnel est de commercialiser BSJP et ses services, de répondre aux questions de l'Utilisateur et de résoudre le problème présenté par l'Utilisateur.

3. BSJP, après avoir obtenu le consentement spécifique de l’Utilisateur autorisant BSJP à utiliser ses données personnelles aux fins de marketing, a le droit d'envoyer des informations marketing à l'adresse e-mail indiquée, y compris d'envoyer des newsletters. Le consentement mentionné ci-dessus peut être retiré par l'Utilisateur à tout moment. En cas de consentement, le traitement de données à caractère personnel de l’Utilisateur est régit par les dispositions de l'article 10 de la loi du 18.07.2002 sur les services fournis par voie électronique et de l'article 172 de la loi du 16.07.2004 sur les télécommunications.

§ 6

1. La période de traitement des données à caractère personnel par BSJP:

a. les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la prise de contact de l'Utilisateur avec BSJP seront traitées durant le temps nécessaire pour répondre à la correspondance de l'Utilisateur et résoudre le problème qui y est soulevé,

b. les données à caractère personnel, utilisées dans le cadre de l'offre de coopération, seront traitées pendant le temps nécessaire à la préparation de cette offre, la durée de sa validité et le temps nécessaire pour démontrer la régularité de l'exécution des droits et obligations découlant du contrat conclu sur la base de l'offre, c'est-à-dire pendant le délai de prescription pour intenter une action ou pendant le délai de prescription des obligations fiscales,

c. les données à caractère personnel traitées dans le cadre des activités de marketing seront traitées pendant le période de conduite de ces activités par BSJP ou jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose au traitement pour l’avenir de données à caractère personnel à des fins de marketing ou il retire son consentement à l'envoi d'informations de marketing par courrier électronique.

§ 7

BSJP applique les mesures techniques prescrites par la législation en vigueur relative à la protection des données afin d'empêcher l'acquisition et la modification, par des personnes non autorisées, de données à caractère personnel transmises électroniquement.

§ 8

1. BSJP utilise des cookies dans le cadre du fonctionnement du Portail (témoins de connexion).Les cookies sont des fichiers texte stockées sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Portail.

2. Les cookies peuvent être lus par le système de téléinformatique de BSJP.

3. L'éditeur stocke les cookies sur le terminal de l'Utilisateur, puis accède aux informations qu'il contient:

a. à des fins d'exploitation des compteurs de visite et de conservation de la version linguistique sélectionnée,

b. à des fins statistiques, en particulier afin de permettre à BSJP d'analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le Portail.

§ 9

1. Chaque Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur Web pour empêcher le stockage des cookies sur le terminal de l'Utilisateur.

2. Chaque Utilisateur peut supprimer les cookies après leur enregistrement par BSJP sur le terminal utilisé pour accéder au Portail de la manière spécifiée par le fournisseur du navigateur utilisé:

a. Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=pl&answer=95647

b. Internet Explorer: http://support.microsoft.com/kb/278835/pl

c. Firefox: http://support.mozilla.org/pl/kb/usuwanie-ciasteczek

d. Opera: http://help.opera.com/Linux/9.60/pl/cookies.html

e. Safari: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=pl_PL

3. La modification de la configuration du navigateur Web empêchant ou limitant le stockage de cookies sur le terminal de l'Utilisateur ou la suppression de cookies peut limiter l’usage de tout ou parties desfonctionnalités du Portail et des services fournis.

§ 10

1. Le Portail utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc., ci-après dénommé « Google ».

2. Google Analytics utilise la technologie des « cookies »afin d'analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent le Portail. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation du Portail par l'Utilisateur seront transférées à Google.

3. Google utilisera ces informations pour examiner l'utilisation du Portail par l'Utilisateur, créer des rapports sur le trafic en ligne pour les opérateurs de sites Web et fournir d'autres services liés au trafic en ligne et à l'utilisation d'Internet.

4. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces personnes traitent ces informations pour le compte de Google.

5. L'Utilisateur peut désactiver le fonctionnement de Google Analytics en installant une extension de navigateur gratuite pour bloquer Google Analytics. L’extension est disponible à l'adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl .

§ 11

Toutes questions ou remarques concernant cette Politique doivent être envoyées à l’adresse e-mail info@bsjp.pl ou aux adresses des bureaux de BSJP indiqués dans l’onglet « Contact » du Portail.