Agriculture, Énergie, Protection de l'environnement, Protection de la santé

Depuis de nombreuses années, nous conseillons nos clients de manière exhaustive en matière d’investissements dans le domaine de l’agriculture, notamment en fournissant nos services dans le cadre du processus de vente ou d’acquisition de terrains ou d’exploitation agricoles, en tout ou en partie, notamment en les sécurisant . Nous fournissons une assistance juridique dans tous les domaines liés au droit environnemental et au droit applicable en matière de protection de la nature. Nos experts possèdent des connaissances approfondies et une solide expérience s’agissant de la représentation d'entités exerçant leur activité dans le domaine de la fourniture de services publics aux entreprises. Nous résolvons les problèmes juridiques liés à l'utilisation des déchets. Nous sommes compétents pour conseiller nos clients en droit polonais et en droit européen.

  • Transactions immobilières portant sur des terres agricoles
  • Préparation et négociation de contrats de bail foncier et de contrats de culture/de livraison
  • Subventions et bonifications des programmes de l'UE
  • Contentieux dans le domaine des réclamations liées à la possession et à la propriété de terres agricoles
  • Procédures administratives et juridictionnelles, représentation de nos clients dans le cadre des procédures avec l'ARMA (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture) concernant les subventions suspendues dans le cadre des programmes de l'UE
  • Procédure administrative et contentieux
  • Évaluation de l'impact environnemental dans les processus d'investissement
  • Évaluations et analyses juridiques concernant la protection de l'environnement, les déchets et la pollution dans le cadre des transactions
  • Diligence environnementale
  • Conseils en matière de conformité aux réglementations environnementales et relatives aux dommages environnementaux
  • Allocations d'émission de gaz à effet de serre
  • Certificats d'efficacité énergétique
  • Conseils aux entreprises à forte intensité énergétique en matière d'obtention des allégements
  • Projets de privatisation et de restructuration d'entreprises publiques 
  • Conseil et représentation dans le domaine du droit de la construction et du droit de l'environnement, ainsi que dans les domaines du financement, de la planification, de la conception, de la mise en place et de l'exploitation d'un établissement et du règlement des litiges
  • Obtention de concessions pour les entreprises du secteur des déchets 
  • Conseil en matière de procédures devant les autorités de contrôle, y compris devant l'UOKiK (Office de protection de la concurrence et des consommateurs) 
  • Conseil dans tous les domaines d’activités relatifs à la fourniture et à la gestion de l'eau: préparation et négociation des conventions de raccordement et des contrats de livraison, représentation des clients dans les litiges avec les fournisseurs d'eau et obtention des concessions.
  • traitement des opérations de fusion et d'acquisition dans le secteur de l'énergie, en particulier les processus d'acquisition de parcs éoliens et de centrales photovoltaïques
  • contrôle préalable complet des entités du secteur de l'énergie, en particulier celles qui investissent dans les sources d'énergie renouvelables
  • soutien à l'investissement pour les entités du secteur de l'énergie, y compris des conseils sur le financement de projets énergétiques (financement de projets)
  • soutien complet au quotidien pendant le développement et la commercialisation des investissements dans le secteur des énergies renouvelables
  • négociations, rédaction de contrats commerciaux pour la mise en œuvre et l'exploitation d'investissements (BoP, EPCM, O&M, TSA, Corporate PPA)
  • soutien dans le domaine du droit du zonage, de la construction et de l'environnement - participation aux procédures administratives
  • conseils en matière de réglementation, notamment sur les procédures de concession, la participation aux ventes aux enchères de SER et d'autres mécanismes de soutien à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
  • procédures devant le président de l'Office de régulation de l'énergie, le SOKiK, notamment concernant la conclusion de conventions de raccordement
  • soutien réglementaire et transactionnel dans le domaine du droit géologique et minier
  • conseils sur les questions transactionnelles et réglementaires relatives aux infrastructures de transport et de distribution d'énergie, y compris les échanges transfrontaliers d'énergie
  • service et soutien aux opérateurs du marché des carburants (y compris, en particulier, des questions telles que la réglementation du marché des carburants et des biocarburants, les questions administratives et juridiques, la négociation et la rédaction de contrats de vente de carburants, y compris les ventes transfrontalières)
  • conseil en matière de marchés publics dans le secteur de l'énergie, à tous les stades des procédures de marchés publics

Chef de pratique

Maciej Prusak

Équipe

  • Piotr Jurczak

  • Dominik Sołtysiak

  • Anna Kois-Mizgier, Ph.D.

  • Maciej Kuropatwiński

  • Alicja Mizerska

  • Grzegorz Wąsiewski, Ph.D.

  • Kamila Kościerzyńska

  • Magdalena Standarska

  • Dominika Żygowska-Soczek