Agriculture, Énergie, Protection de l'environnement, Protection de la santé

Depuis de nombreuses années, nous conseillons nos clients de manière exhaustive en matière d’investissements dans le domaine de l’agriculture, notamment en fournissant nos services dans le cadre du processus de vente ou d’acquisition de terrains ou d’exploitation agricoles, en tout ou en partie, notamment en les sécurisant . Nous fournissons une assistance juridique dans tous les domaines liés au droit environnemental et au droit applicable en matière de protection de la nature. Nos experts possèdent des connaissances approfondies et une solide expérience s’agissant de la représentation d'entités exerçant leur activité dans le domaine de la fourniture de services publics aux entreprises. Nous résolvons les problèmes juridiques liés à l'utilisation des déchets. Nous sommes compétents pour conseiller nos clients en droit polonais et en droit européen.

  • Transactions immobilières portant sur des terres agricoles
  • Préparation et négociation de contrats de bail foncier et de contrats de culture/de livraison
  • Subventions et bonifications des programmes de l'UE
  • Contentieux dans le domaine des réclamations liées à la possession et à la propriété de terres agricoles
  • Procédures administratives et juridictionnelles, représentation de nos clients dans le cadre des procédures avec l'ARMA (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture) concernant les subventions suspendues dans le cadre des programmes de l'UE
  • Procédure administrative et contentieux
  • Évaluation de l'impact environnemental dans les processus d'investissement
  • Évaluations et analyses juridiques concernant la protection de l'environnement, les déchets et la pollution dans le cadre des transactions
  • Diligence environnementale
  • Conseils en matière de conformité aux réglementations environnementales et relatives aux dommages environnementaux
  • Allocations d'émission de gaz à effet de serre
  • Certificats d'efficacité énergétique
  • Conseils aux entreprises à forte intensité énergétique en matière d'obtention des allégements
  • Projets de privatisation et de restructuration d'entreprises publiques 
  • Conseil et représentation dans le domaine du droit de la construction et du droit de l'environnement, ainsi que dans les domaines du financement, de la planification, de la conception, de la mise en place et de l'exploitation d'un établissement et du règlement des litiges
  • Obtention de concessions pour les entreprises du secteur des déchets 
  • Conseil en matière de procédures devant les autorités de contrôle, y compris devant l'UOKiK (Office de protection de la concurrence et des consommateurs) 
  • Conseil dans tous les domaines d’activités relatifs à la fourniture et à la gestion de l'eau: préparation et négociation des conventions de raccordement et des contrats de livraison, représentation des clients dans les litiges avec les fournisseurs d'eau et obtention des concessions.

Chef de pratique

Équipe

  • Piotr Jurczak

  • Dominik Sołtysiak

  • Anna Kois-Mizgier, Ph.D.

  • Maciej Kuropatwiński

  • Alicja Mizerska

  • Kamila Kościerzyńska

  • Magdalena Standarska