Nous proposons des conseils exhaustifs aux moyennes et grandes entreprises ainsi qu’aux groupes d’entreprises pour toutes les questions liées au droit des sociétés et au droit commercial, tant en ce qui concerne les activités courantes que les transactions, fusions, acquisitions et restructurations. Nous fournissons également une assistance complète pour toutes les questions fiscales que de telles entités peuvent rencontrer.

Droit des sociétés et M&A

Conseils en matière de droit des sociétés

Statuts de la société et documents internes de l'entreprise
Réunions du conseil de surveillance, assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Différends entre associés, actionnaires, membres du conseil d'administration et investisseurs

Transactions d'entreprises

Fusions, acquisitions, scission
Cession de parts sociales ou d’actions
Cession/acquisition de branches d'entreprises/acquisition intégrale d’entreprises
Procédures de redressement et de restructuration

Faillite et restructuration

Droits des créanciers

Droit commercial

Préparation et négociation d'accords commerciaux
Assistance et représentation des clients dans les litiges économiques

Fiscalité

Conseil fiscal dans le cadre de la création et du développement d'activités commerciales sur le territoire polonais par desentités polonaises et internationales
Optimisation fiscale pour les entreprises
Questions fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés (CIT), à la TVA et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT), en ce compris pourles entités opérant dans les zones économiques spéciales
Conseils tendant à éviter la double imposition
Prix de transfert, y compris la politique de prix de transfert, les questions du soi-disant Funktionsverlagerung et préparation de la documentation de prix de transfert
Due diligence fiscale dans le cadre de fusionsacquisitions (M&A)
Assistance en cas de contrôle fiscal
Modèles d'emploi, optimisés sur le plan fiscal, pour les cadres
Récupération de la TVA payée en Pologne par des entités étrangères
Conseil fiscal dans le domaine de la TVA dans les échanges transfrontaliers de biens et de services
Représentation dans les procédures engagées devant les autorités fiscales et les tribunaux administratifs polonais

Conformité

Établissement des principes de gouvernance dentreprise (y compris des conseils en cas de violation)
Formations en matière de responsabilité des membres de la direction
Contrôle interne

Labour, employment & HR

The staff and human capital are nowadays key components of every enterprise. For many years, our labour law team has been advising entrepreneurs in all aspects related to individual and collective labour law. Our clients include employers from within the private and public sectors, medium companies and international corporations. Moreover, we provide support to management with regard to all issues related to the labour law, choosing optimum solutions tailored to our clients' business needs. We offer our clients and their HR departments comprehensive support and provide effective solutions at every stage of employment, including:

HR Support

Design and optimization of employment contracts
Termination and amendment of employment
Flexible remuneration and working time models, employee participation
International deployment of employees
Collective agreements / Works Council agreements
Collective action
Due Diligence

Co-determination

Strategies in handling employees' representatives
Transactions, restructuring and reorganization
Balance of interest agreements / Social plans
Conciliation committee
Company agreements
Transitional companies (transfer and qualification)
Supervisory and Advisory Boards

Boards and Managers

Preparation and negotiation of contracts of service
Dismissal and contract termination of board members, executive officers, managing directors
Separation strategies and termination agreements
Compliance and prevention of liability
Compensation and benefits

Courts and Public Authorities

Representation in court proceedings
Securing employment promotion benefits and representation of interests before administrative bodies and public authorities

IMMIGRATION

De nombreuses années d'expérience dans le domaine du droit du travail et de la pratique liée au conseil de nos Clients sur la légalisation du séjour et de l'emploi des étrangers ont abouti à la création d'un nouveau département de notre cabinet juridique – IMMIGRATION. Notre équipe d'experts vous apportera son soutien dans le domaine du droit de l'immigration au sens large, notamment dans les domaines suivants :

a) assistance lors de la phase de recrutement des étrangers – vérification de la légalité du séjour d'un étranger en Pologne et de la possibilité d'un emploi potentiel ;

b) légalisation de la résidence des étrangers en Pologne – assistance dans le processus d'obtention :

d’un visa national de type D (compte tenu de l'objet pour lequel il est délivré) ;
d'un permis de séjour en rapport avec le travail (y compris le travail hautement qualifié - appelé Carte Bleue), le travail saisonnier, la gestion d'une entreprise, les études, le statut de diplômé, la résidence avec un citoyen polonais, le regroupement familial et autres ;
d'un permis de séjour permanent ;
d'un permis de séjour européen de résident de longue duré ;

c) légalisation de l'emploi des étrangers en Pologne – assistance dans le processus d'obtention :

de déclarations relatives à la commande de travaux à un étranger (concerne les citoyens d'Arménie, du Bélarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine) ;
de permis de travail de type A, B, C, D ou E ;

d) assistance dans le contrôle du statut d'un travailleur salarié en ce qui concerne la légalité de son séjour en Pologne et, par conséquent, la légalité de son emploi.

Notre équipe IMMIGRATION sera heureuse de répondre à toutes les questions et de dissiper tous les doutes qui peuvent surgir à la lumière de l'amendement à la Loi sur les étrangers introduit en janvier de cette année.

Chef de pratique

Christoph Garschynski

Équipe

Maciej Prusak
Christoph Garschynski
Krzysztof Kowalczyk
Dominik Sołtysiak
Dr Katarzyna Domańska-Mołdawa
Przemysław Fil
Antonina Kęsek-Garschynska
Alina Szarlak
Sławomir Soyta
Natasza Galuba-Fil
Jakub Bogdański
Tobiasz Pyzio
Agnieszka Wolny
Alicja Mizerska
Waldemar Glagla
Magdalena Nilsson
Grzegorz Wąsiewski, Ph.D.
Dag Nilsson
Hans Koeppen
Hanna Rubaszewska, LL.M.
Radosław Rubaszewski
Andrzej Preiss
Elżbieta Domańska
dr Karolina Pyzio
Jan Maciejewski
dr Katarzyna Reszczyk-Król
Kamila Kościerzyńska
Magdalena Standarska
Maciej Kurek
Jacek Bajson
Aleksandra Chojnowska
Rafał Lewandowski
dr Ewa Boryczko
Maciej Jura
Andrzej Malinowski
Dr. Wojciech Plesiński
Małgorzata Moskwa, LL.M.
Anna Baron, LL.M.
Agnieszka Pokora
Paulina Mielczarek
Aleksandra Wylecioł
Anna Jankowska-Zając