Fusions‐acquisitions (M&A), Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail, Fiscalité, IMMIGRATION

Nous proposons des conseils exhaustifs aux moyennes et grandes entreprises ainsi qu’aux groupes d’entreprises pour toutes les questions liées au droit des sociétés et au droit commercial, tant en ce qui concerne les activités courantes que les transactions, fusions, acquisitions et restructurations. Nous fournissons également une assistance complète pour toutes les questions fiscales que de telles entités peuvent rencontrer.

Conseils en matière de droit des sociétés

  • Statuts de la société et documents internes de l'entreprise
  • Réunions du conseil de surveillance, assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Différends entre associés, actionnaires, membres du conseil d'administration et investisseurs

Transactions d'entreprises

  • Fusions, acquisitions, scission
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Cession/acquisition de branches d'entreprises/acquisition intégrale d’entreprises
  • Procédures de redressement et de restructuration

Faillite et restructuration

  • Droits des créanciers
  • Préparation et négociation d'accords commerciaux
  • Assistance et représentation des clients dans les litiges économiques
  • Conseil fiscal dans le cadre de la création et du développement d'activités commerciales sur le territoire polonais par desentités polonaises et internationales
  • Optimisation fiscale pour les entreprises
  • Questions fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés (CIT), à la TVA et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT), en ce compris pourles entités opérant dans les zones économiques spéciales
  • Conseils tendant à éviter la double imposition
  • Prix de transfert, y compris la politique de prix de transfert, les questions du soi-disant Funktionsverlagerung et préparation de la documentation de prix de transfert
  • Due diligence fiscale dans le cadre de fusionsacquisitions (M&A)
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Modèles d'emploi, optimisés sur le plan fiscal, pour les cadres
  • Récupération de la TVA payée en Pologne par des entités étrangères
  • Conseil fiscal dans le domaine de la TVA dans les échanges transfrontaliers de biens et de services
  • Représentation dans les procédures engagées devant les autorités fiscales et les tribunaux administratifs polonais
  • Établissement des principes de gouvernance dentreprise (y compris des conseils en cas de violation)
  • Formations en matière de responsabilité des membres de la direction
  • Contrôle interne
The staff and human capital are nowadays key components of every enterprise. For many years, our labour law team has been advising entrepreneurs in all aspects related to individual and collective labour law. Our clients include employers from within the private and public sectors, medium companies and international corporations. Moreover, we provide support to management with regard to all issues related to the labour law, choosing optimum solutions tailored to our clients' business needs. We offer our clients and their HR departments comprehensive support and provide effective solutions at every stage of employment, including:

HR Support
  • Design and optimization of employment contracts
  • Termination and amendment of employment
  • Flexible remuneration and working time models, employee participation
  • International deployment of employees
  • Collective agreements / Works Council agreements
  • Collective action
  • Due Diligence
Co-determination
  • Strategies in handling employees' representatives
  • Transactions, restructuring and reorganization
  • Balance of interest agreements / Social plans
  • Conciliation committee
  • Company agreements
  • Transitional companies (transfer and qualification)
  • Supervisory and Advisory Boards
Boards and Managers
  • Preparation and negotiation of contracts of service
  • Dismissal and contract termination of board members, executive officers, managing directors
  • Separation strategies and termination agreements
  • Compliance and prevention of liability
  • Compensation and benefits
Courts and Public Authorities
  • Representation in court proceedings
  • Securing employment promotion benefits and representation of interests before administrative bodies and public authorities

De nombreuses années d'expérience dans le domaine du droit du travail et de la pratique liée au conseil de nos Clients sur la légalisation du séjour et de l'emploi des étrangers ont abouti à la création d'un nouveau département de notre cabinet juridique – IMMIGRATION. Notre équipe d'experts vous apportera son soutien dans le domaine du droit de l'immigration au sens large, notamment dans les domaines suivants : 

a) assistance lors de la phase de recrutement des étrangers – vérification de la légalité du séjour d'un étranger en Pologne et de la possibilité d'un emploi potentiel ;

b) légalisation de la résidence des étrangers en Pologne – assistance dans le processus d'obtention :

  • d’un visa national de type D (compte tenu de l'objet pour lequel il est délivré) ;
  • d'un permis de séjour en rapport avec le travail (y compris le travail hautement qualifié - appelé Carte Bleue), le travail saisonnier, la gestion d'une entreprise, les études, le statut de diplômé, la résidence avec un citoyen polonais, le regroupement familial et autres ;
  • d'un permis de séjour permanent ;
  • d'un permis de séjour européen de résident de longue duré ;

c) légalisation de l'emploi des étrangers en Pologne – assistance dans le processus d'obtention :

  • de déclarations relatives à la commande de travaux à un étranger (concerne les citoyens d'Arménie, du Bélarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine) ;
  • de permis de travail de type A, B, C, D ou E ;

d) assistance dans le contrôle du statut d'un travailleur salarié en ce qui concerne la légalité de son séjour en Pologne et, par conséquent, la légalité de son emploi.

Notre équipe IMMIGRATION sera heureuse de répondre à toutes les questions et de dissiper tous les doutes qui peuvent surgir à la lumière de l'amendement à la Loi sur les étrangers introduit en janvier de cette année.

Chef de pratique

Christoph Garschynski

Équipe

  • Maciej Prusak

  • Christoph Garschynski

  • Krzysztof Kowalczyk

  • Dominik Sołtysiak

  • Dr Katarzyna Domańska-Mołdawa

  • Przemysław Fil

  • Antonina Kęsek-Garschynska

  • Alina Szarlak

  • Sławomir Soyta

  • Natasza Galuba-Fil

  • Jakub Bogdański

  • Tobiasz Pyzio

  • Agnieszka Wolny

  • Alicja Mizerska

  • Waldemar Glagla

  • Magdalena Nilsson

  • Grzegorz Wąsiewski, Ph.D.

  • Dag Nilsson

  • Hans Koeppen

  • Hanna Rubaszewska, LL.M.

  • Radosław Rubaszewski

  • Andrzej Preiss

  • Elżbieta Domańska

  • dr Karolina Pyzio

  • Jan Maciejewski

  • dr Katarzyna Reszczyk-Król

  • Kamila Kościerzyńska

  • Magdalena Standarska

  • Maciej Kurek

  • Jacek Bajson

  • Aleksandra Chojnowska

  • Rafał Lewandowski

  • dr Ewa Boryczko

  • Maciej Jura

  • Andrzej Malinowski

  • Dr. Wojciech Plesiński

  • Małgorzata Moskwa, LL.M.

  • Anna Baron, LL.M.

  • Agnieszka Pokora

  • Paulina Mielczarek

  • Aleksandra Wylecioł

  • Anna Jankowska-Zając