Construction, Biens immobiliers et Marchés publics
Nous avons développé des compétences dans le domaine du soutien aux entités participant à la construction et au développement de tout type dinfrastructures, notamment routières, énergétiques et municipales (infrastructures d'utilité publique). Nous adoptons une approche multidisciplinaire dans la mise en œuvre des services que nous proposons, services qui sont le fruit de la coopération de nos experts compétents dans des secteurs annexes. Le cabinet d’avocats BSJP possède une connaissance approfondie du marché et de la pratique du droit des marchés publics.
- Conseils aux pouvoirs adjudicateurs, y compris dans le cadre de l'élaboration de stratégies d'appels d'offres et de la préparation des spécifications du cahier des charges (SIWZ)
- Conseils aux entrepreneurs, notamment concernant la préparation des documents d'appel d'offres (accords de consortium, offres, demandes de participation à la procédure d'appel d'offres)
- Représentation et défense dans les procédures en appel engagées devant la Commission nationale d'appel et les tribunaux ordinaires
- Conseil en matière de projets dans le cadre du PPP
- Soutien dans le domaine des marchés publics et des transactions de vente de terrains et de parts sociales d'entreprises avec participation du Trésor public ou des entités publiques
Biens immobiliers
- Contrats de vente, contrats de location de locaux commerciaux, marchés publics
- Développement du concept d'investissement
- Partenariat public-privé, crédit-bail immobilier, cession-bail
- Préparation et négociation de tous les contrats requis, réalisation d'activités complémentaires
- Propriété de locaux d'habitation et copropriété
Gestion d'actifs et gestion immobilière
- Optimisation des questions de location et de marché, protection du droit de poursuivre ses activités
- Externalisation, préparation et négociation de contrats dans le domaine de la gestion d'actifs (Asset Management) et de la gestion des installations (Facility Management)
- Charges d'exploitation, valorisation des loyers, indexation, contrats de fourniture d'énergie
- Assistance juridique dans le cadre des mesures correctives et la gestion des réclamations et des droits résultant de la garantie
- Gestion des risques et analyse de la conformité
Développement, planification, permis
- Acquisition de biens immobiliers
- Aide à l'obtention des permis et décisions nécessaires (routes, voies ferrées, pipelines, etc.)
- Analyses dans le domaine de l'aménagement du territoire (p. ex. plans d'aménagement des terrains, plans d'urbanisation)
- Assistance juridique dans le cadre du déclenchement du processus décisionnel et au cours du processus d’obtention des décisions sur les conditions de construction et d'aménagement du territoire (en particulier en ce qui concerne la protection de l'environnement et la réglementation relative à la protection contre l'incendie)
- Développement de modèles de financement classiques et innovants, y compris des fonds d'investissement
Droit de la construction
- Préparation et négociation des accords concernant la gestion de projet, des accords avec des planificateurs et des entrepreneurs
- Marchés publics
- Gestion des sinistres, conseil juridique pendant le processus de construction
- Accords et permis pour les produits et procédures de construction, permis individuel
- Contentieux et arbitrage
Chef de pratique
Piotr Jurczak
Équipe
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Dr. Jörn Brockhuis
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Krzysztof Kowalczyk
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Jarosław Sroka
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Anna Kois-Mizgier, Ph.D.
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Maciej Kuropatwiński
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Tobiasz Pyzio
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Alicja Mizerska
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Waldemar Glagla
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Grzegorz Wąsiewski, Ph.D.
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Andrzej Preiss
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Elżbieta Domańska
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Jan Maciejewski
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Kamila Kościerzyńska
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Magdalena Standarska
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Dr. Wojciech Plesiński
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Jakub Gąsior
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Małgorzata Moskwa, LL.M.
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Anna Baron, LL.M.
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Agnieszka Pokora