PI, TI et Protection des données personnelles

BSJP Patent est une équipe de spécialistes - agents de brevets, conseils juridiques et avocats associés - expérimentés dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle, pouvant offrir une assistance juridique complète aux clients polonais et étrangers.

  • Recherche et élaboration d'avis sur la brevetabilité d'une solution et de l'état de la technique connu
  • Préparation de la documentation et représentation de l'inventeur dans les affaires relatives au dépôt des demandes de brevet auprès de l'Office des brevets polonais, selon les modalités du PCT et de l'OEB
  • Contrôle des paiements et extension de la protection
  • Gestion d'affaires litigieuses, judiciaires et amiables en cas de violation des droits de brevet devant l'Office des brevets polonais, les tribunaux administratifs et civils
  • Élaboration des accords sur l'utilisation des droits de brevet
  • Validation de brevets européens, traductions spécialisées
  • Recherche et élaboration d'avis sur le caractère enregistrable d'un signe
  • Préparation de la documentation et représentation du titulaire de la marque devant l'Office des brevets polonais, l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et devant les organismes compétents d'autres pays
  • Contrôle des paiements et extension de la protection
  • Gestion d'affaires litigieuses, judiciaires et amiables en cas de violation des droits de marques devant l'Office des brevets polonais, les tribunaux administratifs et civils
  • Élaboration des accords sur l'utilisation des droits de marques
  • Protection des domaines Internet contre les violations
  • Protection des marques et droits d'auteur utilisés sur les sites Web
  • Médiation et négociations dans le but de régler un différend à l'amiable
  • Procédure d'arbitrage devant le tribunal arbitral de la Chambre polonaise des technologies de l'information et des télécommunications (PIIT), la Chambre nationale de commerce et le Centre d'arbitrage et de médiation à l'OMPI à Genève
  • Préparation d’avis, d’expertises et d’accords concernant les droits sur les noms de domaine Internet
  • Analysis of the condition of an enterprise with regard to the intangible assets and exclusive rights as well as the advantages and threats resulting therefrom 
  • Advice in respect of building a development strategy for a company, product, service or project 
  • Verification and analysis of instances of a potential intellectual property infringement
  • Comprehensive implementation of the accepted solutions
  • Advice in respect of financing of the proposed solutions
  • Assistance et conseil dans la conduite des procédures de transaction et des négociations
  • Préparation des lettres d'avertissement, ainsi que des réponses aux lettres reçues dans des affaires de violation des droits exclusifs et d'actes de concurrence déloyale, de violation de droits d'auteur et de droits de la personnalité
  • Gestion de procédures d'opposition à l'encontre des demandes d'enregistrement de marques, des litiges en annulation ou en déchéance des droits exclusifs auprès de l'Office des brevets de la République de Pologne, de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l'Office européen des brevets (OEB)
  • Assistance dans la gestion de procédures judiciaires dans d'autres pays, en coopération avec des partenaires du réseau ADVOC
  • Gestion de procédures devant les tribunaux administratifs (le tribunal administratif de voïvodie de Varsovie [Wojewódzki Sąd Administracyjny] et la Cour administrative suprême [Naczelny Sąd Administracyjny])
  • Gestion de procédures civiles et pénales devant les tribunaux ordinaires et la Cour suprême en cas de violations des droits exclusifs, des droits patrimoniaux et des droits d'auteur, ainsi que dans le cadre de la concurrence déloyale
  • Conseil en matière de planification de stratégies de protection de la propriété intellectuelle (recherche sur l'état de la technique, la brevetabilité, le caractère enregistrable, les avis et audits en matière de propriété intellectuelle)
  • Conseil et coopération dans le cadre de l'obtention de ressources financières en coopération avec une équipe expérimentée mkcdotacje.pl
  • Service complet dans le domaine de la déclaration et de la gestion de procédures d'obtention de droits exclusifs
  • Protection contre les atteintes à la propriété intellectuelle et lutte contre les atteintes existantes
  • Conseil lors de la préparation et de la négociation d'accords sur le transfert de droits de propriété intellectuelle et de contrats de licence
  • Conseil dans le domaine des litiges en matière de droit de la propriété intellectuelle
  • Négociation et préparation d'accords, de règlements, de lettres d'engagement concernant le secteur des TI (y compris les accords de mise en œuvre de systèmes informatiques, les contrats de garantie et de post-garantie, les contrats de licence, les contrats d'externalisation, les contrats de traitement de données en nuage, les contrats avec des partenaires technologiques) aussi bien pour les entreprises d'informatique que pour les pouvoirs adjudicateurs
  • Supervision et audit de l'exécution des contrats dans le domaine des nouvelles technologies
  • Coopération avec les chefs de projet et les bureaux de gestion de projet des clients dans le domaine de la documentation de projets réalisés selon les pratiques ITIL, PMI, Prince2 et Agile
  • Audits de l'organisation concernant le système de protection des données personnelles
  • Avis juridiques et accords concernant la protection des données personnelles
  • Préparation de la documentation de boutiques Internet (règlements, conditions générales, politiques de confidentialité)

Chef de pratique

Équipe

  • Radosław Rubaszewski

  • Mateusz Pergałowski

  • Andrzej Załęski

  • Maciej Jura

  • Michał Włodarczyk

  • Marcin Kroll

  • Natalia Dydo

  • Jakub Gąsior

  • Małgorzata Moskwa, LL.M.