PI, TI et Protection des données personnelles
Nous apportons un soutien complet aux entreprises dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de l'informatique. Nous avons une grande expérience dans le domaine de la protection des données personnelles (RGPD), y compris en ce qui concerne les secteurs réglementés. Nous fournissons une assistance en matière de protection de la propriété industrielle et intellectuelle, y compris les marques, les brevets et le droit d'auteur.
BSJPtech
Les clients de segments spécifiques du marché des nouvelles technologies, en particulier l'informatique, le commerce électronique et l'innovation, se voient proposer des services juridiques complets au sein d'un département BSJPtech dédié.
BSJPtech est une équipe interdisciplinaire et hautement spécialisée d'avocats, de conseils juridiques et de conseils en brevets. Nous conseillons des entités polonaises et étrangères, qui comprennent à la fois des grandes entreprises et des entreprises en phase initiale de développement (start-ups).
- des conseils juridiques complets sur des projets innovants menés au sein d'équipes pluridisciplinaires, avec un accent particulier sur les startups, couvrant des domaines tels que : le conseil aux entreprises, les relations avec les investisseurs, la rédaction et la négociation de contrats avec les contractants, le conseil en matière de conformité (y compris le conseil en matière de réglementations, la lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des données personnelles), la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle, le droit du travail ;
- la préparation, l'examen et la négociation de contrats pour le développement et la mise en œuvre de systèmes informatiques, tant dans le cadre du modèle en cascade (waterfall) que des méthodologies agiles (Agile / Scrum), d'accords de licence (y compris l'utilisation de logiciels libres), d'accords de niveau de service (SLA), d'accords de maintenance et de développement de logiciels ;
- la préparation, l’examen et la négociation de contrats de cloud (SaaS, IaaS, PasS), le conseil sur la mise en œuvre de services basés sur des solutions de cloud, en tenant compte des questions de protection des données personnelles ;
- la rédaction, l'examen et la négociation de contrats de location et d'externalisation de services informatiques ;
- des conseils dans les litiges relatifs à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des contrats informatiques, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'arbitrage et dans les discussions en vue d’une transaction ;
- des services juridiques complets pour les projets informatiques réalisés sous le régime des marchés publics.
- les audits des organisations en matière de système de protection des données personnelles (tant au stade de la pré-mise en œuvre que dans le cadre de la vérification de l'exactitude de la mise en œuvre) ;
- des conseils complets sur la mise en œuvre des solutions organisationnelles et techniques nécessaires conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris la préparation de la documentation requise (registres, politiques, procédures, clauses d'information, accords de traitement des données), en tenant compte des secteurs réglementés ;
- des formations pour les employés et les autres personnes ayant accès aux données personnelles traitées dans une organisation donnée, y compris des formations dédiées, notamment celles concernant le traitement des données personnelles dans un département spécifique (RH, marketing, etc.) ou les questions générales de protection des données personnelles dans une organisation donnée, adressées à tous les employés traitant des données personnelles dans une organisation donnée, avec une attention particulière à la sécurité des données personnelles ;
- l’externalisation des tâches du délégué à la protection des données (DPD) et la fourniture du soutien quotidien aux DPD internes ;
- la préparation de l'organisation en vue d'une inspection par l'autorité de contrôle (le président de l'Office pour la protection des données personnelles) ;
- des conseils sur le signalement des violations à l'autorité de contrôle (au président de l'Office pour la protection des données personnelles) et la notification des violations de la protection des données aux personnes concernées ;
- la représentation du client dans les procédures devant l'autorité de contrôle (le président de l'Office pour la protection des données personnelles), y compris les procédures d'inspection et les procédures pour violation des règles de protection des données ;
- les conseils sur le développement et la mise en œuvre de services et de processus commerciaux innovants en termes de garantie de conformité aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).
- des conseils sur le choix de stratégies de protection légales et rentables ;
- les examens de brevets, y compris l'examen de la brevetabilité d'une solution, l'examen de la pureté d'une solution et l'examen de l'état de la technique et la préparation d'avis à cet égard ;
- l'examen du caractère enregistrable des marques ;
- la vérification préalable des entreprises pour les actifs incorporels et les droits exclusifs ;
- le dépôt de demandes d'inventions, de marques et de dessins et modèles et la représentation des demandeurs dans les procédures du système national (Office polonais des brevets), régional (EUIPO, EPO) et international (OMPI, PCT) ;
- la validation de brevets européens, les traductions spécialisées ;
- la gestion d'un portefeuille de droits exclusifs, y compris le suivi des paiements et des renouvellements ;
- la représentation dans les litiges devant les offices de brevets (Office polonais des brevets, EUIPO, OEB) et les tribunaux, notamment dans les procédures d'opposition, les procédures d'invalidation ou d'extinction des droits exclusifs ;
- des conseils dans les litiges relatifs à la violation de droits exclusifs et aux actes de concurrence déloyale, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'arbitrage et dans les discussions en vue d’une transaction ;
- des conseils en matière de litiges relatifs aux domaines, y compris la représentation dans les procédures devant la Cour d'arbitrage pour les domaines Internet de l'Institut polonais des technologies de l'information (domena.pl) et devant la Cour d'arbitrage de l'OMPI (domena.com) ;
- la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, y compris la préparation des demandes d'intervention douanière et la représentation des titulaires de droits devant le service des douanes ;
- la préparation et la négociation d'accords sur la commercialisation de droits exclusifs, y compris le transfert de droits exclusifs, de licences, de franchises ; les accords de coopération dans le domaine des travaux de R&D, accords sur l'utilisation du savoir-faire.
- la préparation et la négociation des accords de licence et de transfert de droits d'auteur et de droits connexes ;
- le conseil juridique dans le domaine du marketing traditionnel et de l'Internet, de l’organisation de campagnes publicitaires et d'actions promotionnelles, y compris l'émission d'avis sur le matériel publicitaire et la préparation de la documentation juridique requise (règlements, clauses, etc.), avec un accent particulier sur la protection de la propriété intellectuelle, de l'image et des données personnelles ;
- la préparation et la négociation des contrats d'exploitation de l'image ;
- la préparation et la négociation de contrats de services marketing (avec des agences de publicité, des agences interactives, des maisons de médias, etc ;)
- des conseils sur la conclusion de contrats et sur les litiges avec les sociétés de gestion collective ;
- la vérification préalable des entreprises pour les actifs incorporels et les droits exclusifs ;
- le conseil dans les affaires de violation des droits d'auteur, des droits voisins, des droits à l’image et des droits de la personnalité, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun et dans les discussions en vue d’une transaction.
