PI, TI et Protection des données personnelles
Nous accompagnons les entreprises dans les défis liés aux nouvelles technologies, de la protection des données et la cybersécurité à l'intelligence artificielle et la transformation numérique, en passant par la propriété intellectuelle. Nous conseillons les entreprises polonaises et internationales, des start-ups aux leaders du marché, en leur offrant un soutien complet à chaque étape du développement de solutions innovantes. Notre équipe interdisciplinaire combine des compétences juridiques, technologiques et sectorielles, ce qui lui permet d'accompagner efficacement ses clients dans un environnement réglementaire dynamique. Nous avons de nombreuses années d'expérience dans le domaine du RGPD, des contrats informatiques, des projets de recherche et développement, de la commercialisation des technologies et de la protection des marques, des brevets, des dessins et modèles industriels et des droits d'auteur. Nous représentons nos clients dans des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en Pologne et à l'étranger.
- des conseils juridiques complets sur des projets innovants menés au sein d'équipes pluridisciplinaires, avec un accent particulier sur les startups, couvrant des domaines tels que : le conseil aux entreprises, les relations avec les investisseurs, la rédaction et la négociation de contrats avec les contractants, le conseil en matière de conformité (y compris le conseil en matière de réglementations, la lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des données personnelles), la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle, le droit du travail ;
- la préparation, l'examen et la négociation de contrats pour le développement et la mise en œuvre de systèmes informatiques, tant dans le cadre du modèle en cascade (waterfall) que des méthodologies agiles (Agile / Scrum), d'accords de licence (y compris l'utilisation de logiciels libres), d'accords de niveau de service (SLA), d'accords de maintenance et de développement de logiciels ;
- la préparation, l’examen et la négociation de contrats de cloud (SaaS, IaaS, PasS), le conseil sur la mise en œuvre de services basés sur des solutions de cloud, en tenant compte des questions de protection des données personnelles ;
- la rédaction, l'examen et la négociation de contrats de location et d'externalisation de services informatiques ;
- des conseils dans les litiges relatifs à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des contrats informatiques, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'arbitrage et dans les discussions en vue d’une transaction ;
- des services juridiques complets pour les projets informatiques réalisés sous le régime des marchés publics.
- les audits des organisations en matière de système de protection des données personnelles (tant au stade de la pré-mise en œuvre que dans le cadre de la vérification de l'exactitude de la mise en œuvre) ;
- des conseils complets sur la mise en œuvre des solutions organisationnelles et techniques nécessaires conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), y compris la préparation de la documentation requise (registres, politiques, procédures, clauses d'information, accords de traitement des données), en tenant compte des secteurs réglementés ;
- des formations pour les employés et les autres personnes ayant accès aux données personnelles traitées dans une organisation donnée, y compris des formations dédiées, notamment celles concernant le traitement des données personnelles dans un département spécifique (RH, marketing, etc.) ou les questions générales de protection des données personnelles dans une organisation donnée, adressées à tous les employés traitant des données personnelles dans une organisation donnée, avec une attention particulière à la sécurité des données personnelles ;
- l’externalisation des tâches du délégué à la protection des données (DPD) et la fourniture du soutien quotidien aux DPD internes ;
- la préparation de l'organisation en vue d'une inspection par l'autorité de contrôle (le président de l'Office pour la protection des données personnelles) ;
- des conseils sur le signalement des violations à l'autorité de contrôle (au président de l'Office pour la protection des données personnelles) et la notification des violations de la protection des données aux personnes concernées ;
- la représentation du client dans les procédures devant l'autorité de contrôle (le président de l'Office pour la protection des données personnelles), y compris les procédures d'inspection et les procédures pour violation des règles de protection des données ;
- les conseils sur le développement et la mise en œuvre de services et de processus commerciaux innovants en termes de garantie de conformité aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).
- des conseils sur le choix de stratégies de protection légales et rentables ;
- les examens de brevets, y compris l'examen de la brevetabilité d'une solution, l'examen de la pureté d'une solution et l'examen de l'état de la technique et la préparation d'avis à cet égard ;
- l'examen du caractère enregistrable des marques ;
- la vérification préalable des entreprises pour les actifs incorporels et les droits exclusifs ;
- le dépôt de demandes d'inventions, de marques et de dessins et modèles et la représentation des demandeurs dans les procédures du système national (Office polonais des brevets), régional (EUIPO, EPO) et international (OMPI, PCT) ;
- la validation de brevets européens, les traductions spécialisées ;
- la gestion d'un portefeuille de droits exclusifs, y compris le suivi des paiements et des renouvellements ;
- la représentation dans les litiges devant les offices de brevets (Office polonais des brevets, EUIPO, OEB) et les tribunaux, notamment dans les procédures d'opposition, les procédures d'invalidation ou d'extinction des droits exclusifs ;
- des conseils dans les litiges relatifs à la violation de droits exclusifs et aux actes de concurrence déloyale, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'arbitrage et dans les discussions en vue d’une transaction ;
- des conseils en matière de litiges relatifs aux domaines, y compris la représentation dans les procédures devant la Cour d'arbitrage pour les domaines Internet de l'Institut polonais des technologies de l'information (domena.pl) et devant la Cour d'arbitrage de l'OMPI (domena.com) ;
- la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, y compris la préparation des demandes d'intervention douanière et la représentation des titulaires de droits devant le service des douanes ;
- la préparation et la négociation d'accords sur la commercialisation de droits exclusifs, y compris le transfert de droits exclusifs, de licences, de franchises ; les accords de coopération dans le domaine des travaux de R&D, accords sur l'utilisation du savoir-faire.
- la préparation et la négociation des accords de licence et de transfert de droits d'auteur et de droits connexes ;
- le conseil juridique dans le domaine du marketing traditionnel et de l'Internet, de l’organisation de campagnes publicitaires et d'actions promotionnelles, y compris l'émission d'avis sur le matériel publicitaire et la préparation de la documentation juridique requise (règlements, clauses, etc.), avec un accent particulier sur la protection de la propriété intellectuelle, de l'image et des données personnelles ;
- la préparation et la négociation des contrats d'exploitation de l'image ;
- la préparation et la négociation de contrats de services marketing (avec des agences de publicité, des agences interactives, des maisons de médias, etc ;)
- des conseils sur la conclusion de contrats et sur les litiges avec les sociétés de gestion collective ;
- la vérification préalable des entreprises pour les actifs incorporels et les droits exclusifs ;
- le conseil dans les affaires de violation des droits d'auteur, des droits voisins, des droits à l’image et des droits de la personnalité, y compris la représentation dans les procédures devant les tribunaux de droit commun et dans les discussions en vue d’une transaction.
- conseil juridique en matière d'adaptation des activités aux exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, en particulier la directive NIS2 et la loi sur le système national de cybersécurité
- assistance complète dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures de sécurité de l'information conformes aux exigences légales, aux recommandations sectorielles et aux bonnes pratiques actuelles de l'industrie
- réalisation d'audits juridiques en matière de cybersécurité et d'analyses des failles des systèmes de gestion de la sécurité de l'information, avec élaboration de recommandations détaillées adaptées à la spécificité de l'activité du client
- assistance juridique en cas d'incidents de cybersécurité, notamment aide à la notification des incidents aux autorités publiques et représentation dans les procédures relatives à la sécurité informatique
- conseil sur la mise en œuvre correcte des systèmes de gestion de la sécurité dans les systèmes d'information et l'élaboration de la documentation requise en matière de cybersécurité
- assistance dans le processus d'évaluation des risques d'incident et de gestion des risques dans le domaine de la cybersécurité, notamment la documentation de ces processus conformément aux exigences légales
- conseil sur le respect des conditions organisationnelles et techniques permettant d'assurer la protection contre les cybermenaces
- représentation des clients dans les procédures de contrôle et de surveillance menées par les autorités compétentes en matière de cybersécurité, ainsi que dans les procédures relatives aux sanctions pécuniaires
- formation du personnel d'encadrement et des employés aux aspects juridiques de la cybersécurité, en particulier aux obligations et règles découlant de la législation et des politiques et procédures internes adoptées
- conseil en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, notamment les aspects liés à la sécurité des relations avec les fournisseurs ou les prestataires de services
- soutien à la mise en œuvre de pratiques de cyberhygiène et de politiques de sécurité, notamment les procédures d'utilisation de la cryptographie et du chiffrement des données
- aide à l'exécution des obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités compétentes
- conseils en matière de responsabilité juridique liée aux violations de la cybersécurité
- conseil juridique en matière de conformité avec le règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (AI Act), notamment la classification des systèmes d'IA selon les niveaux de risque et l'adaptation des activités aux nouvelles exigences réglementaires
- réalisation d'audits juridiques des systèmes d'intelligence artificielle, notamment la vérification de la conformité avec l'AI Act et d'autres réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux droits des consommateurs et à la propriété intellectuelle
- préparation de règlements relatifs aux services basés sur des systèmes d'IA et de politiques internes d'utilisation des systèmes d'IA, en tenant compte des obligations d'information, de la supervision humaine et des règles d'utilisation sûre
- conseil en matière d'évaluation des risques juridiques liés à l'utilisation des systèmes d'IA dans les activités commerciales, identification des menaces potentielles
- assistance dans le processus d'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque dans la base de données de l'UE et préparation de la documentation technique conforme aux exigences légales
- services juridiques complets pour les entreprises qui mettent en œuvre ou créent des solutions basées sur l'intelligence artificielle, notamment des conseils à chaque étape du développement des projets d'IA
- élaboration de stratégies de protection de la propriété intellectuelle liée aux solutions d'IA
- préparation et négociation de contrats dans le domaine de l'IA, y compris les contrats de licence, de mise en œuvre, de maintenance et les contrats relatifs au transfert de données pour l'entraînement des modèles
- soutien dans le cadre de projets de recherche et développement liés à l'IA, notamment le conseil en matière de conformité avec le droit européen et national et la coopération avec des centres scientifiques et des instituts de recherche
- analyse et vérification des questions de responsabilité juridique pour le fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle, en particulier l'identification des risques potentiels et l'élaboration de stratégies visant à minimiser la responsabilité
- conseil sur les pratiques interdites dans le domaine de l'IA, identification des systèmes présentant des risques inacceptables et conseil sur la transformation des systèmes en vue de leur mise en conformité
- organisation de formations et d'ateliers sur les aspects juridiques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités commerciales
