Nos juristes ont soutenu avec succès Ericsson sp. z .o.o. dans le cadre de sa candidature à un marché public - comprenant la fourniture de systèmes d'alimentation électrique de secours dédiés à la construction du réseau LTE450 pour le groupe PGE. La nouvelle infrastructure assurera la maintenance des services de communication nécessaires à l'exploitation et à la gestion du réseau électrique par l'opérateur du système de distribution - PGE Dystrybucja S.A.
L'offre de notre Client, qui comprend l'exécution de l'ensemble de la commande avec un droit d'option pour un montant de 126 millions de PLN, a déjà été légalement sélectionnée comme étant la plus avantageuse.
L'équipe des marchés publics de BSJP | bnt a assisté le Client à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics qui a duré un peu moins de 2 ans. Nous avons représenté Ericsson dans deux procédures d'appel devant la Chambre d'appel nationale et, en deuxième instance, dans deux procédures devant la Cour des marchés publics.
Il convient de souligner le règlement définitif du deuxième litige, dans lequel la Chambre, puis la Cour des marchés publics, ont analysé la validité de l'offre soumise par le concurrent du Client. Il est important de noter que le concurrent, en raison de sa propre négligence, n'a pas du tout soumis le formulaire d'offre exigé par le Pouvoir adjudicateur - un document contenant un certain nombre de déclarations importantes de la part du contractant, notamment l'acceptation des termes et conditions du marché.
Tant la Chambre que la Cour des marchés publics ont partagé l'argumentation présentée par les juristes de BSJP | bnt selon laquelle, dans les circonstances de l'espèce, les déclarations contenues dans le formulaire d'offre étaient de nature matérielle et importante et que, par conséquent, malgré l'inclusion du prix et de la période de garantie dans le formulaire de prix soumis par le concurrent, en raison de sa non-présentation du formulaire d'offre, son offre devait être rejetée comme n'étant pas conforme aux termes du marché.
Le Client a été assisté dans le processus de passation du marché au nom de BSJP | bnt par une équipe dirigée par Jarosław Sroka, accompagnée de Grzegorz Wąsiewski, Michał Rusin et Adam Jeżewski.