Nous avons le plaisir d'annoncer qu'un client de notre cabinet - la société JSK Architekci sp. z o.o. - a remporté un marché public pour la préparation de la documentation relative à la conception de la tour de contrôle du trafic aérien du Port central de communication (CPK). Il s'agit d'un projet prestigieux qui, en raison de son ampleur et de ses fonctions prévues, sera le projet phare du Port central de communication CPK.
BSJP | bnt a fourni des services juridiques complets pour la participation de JSK à la procédure BSJP | bnt a fourni des services juridiques complets pour la participation de la JSK à la procédure d'attribution du marché public, y compris la représentation de la société JSK dans trois procédures d'appel devant la Chambre nationale d'appel dans cette affaire.
Tout d'abord, un appel que nous avons introduit au nom de JSK Architekci a abouti au rejet (en raison du prix particulièrement bas) de l'offre d'un concurrent, précédemment sélectionnée par CPK comme étant la plus avantageuse, ainsi qu'à l'abaissement du score de l'offre d'un autre concurrent. La décision positive de la Chambre nationale d'appel (KIO) dans cette affaire a ouvert la voie à la sélection de l'offre de JSK Architekci. Par la suite, le cabinet juridique a défendu avec succès la sélection de l'offre de JSK en amenant la Chambre nationale d'appel (KIO) à rendre une décision rejetant l'appel interjeté par un autre concurrent et mettant fin à la procédure d'appel.
Il convient de souligner la décision rendue dans le cadre de la première procédure d'appel, dans laquelle la Chambre a confirmé l'accusation portée par notre cabinet juridique d'avoir présenté une offre à un prix particulièrement bas. Pour justifier cette décision, qui ordonnait au pouvoir adjudicateur (CPK) de rejeter l'offre initialement retenue comme la plus avantageuse, la Chambre a attiré l'attention sur l'omission de certains éléments du prix et sur l'absence de justification suffisante des autres éléments essentiels du prix, à savoir la sous-estimation considérable, y compris en ce qui concerne le nombre de personnes nécessaires et leur rémunération. Elle a également demandé comment, dans un contexte de concurrence entre des acteurs expérimentés du marché, l'expérience d'un contractant peut être le facteur qui lui permet d'offrir un prix supérieur à la moitié de la valeur moyenne des offres soumises.
Il convient d'apprécier la décision très équilibrée et soigneusement motivée de la Chambre dans cette affaire. C'est un exemple positif dans le contexte de décisions antérieures dans des affaires similaires. Dans cette décision, la Chambre s'est opposée à la tendance des pouvoirs adjudicateurs à reconnaître automatiquement les explications d'un prix anormalement bas et a attiré l'attention sur la nécessité d'une démonstration détaillée et spécifique, et donc de la présentation de preuves, confirmant que le prix et ses composantes essentielles sont de nature marchande, sont réalistes et garantissent la bonne exécution du contrat.
Le conseil juridique sur ce projet a été fourni par le conseiller juridique et l'associé de BSJP | bnt, Jarosław Sroka, et par l'avocat Michał Rusin.
Pour plus d'informations, veuillez contacter Maître Jarosław Sroka (jaroslaw.sroka@bsjp.pl).