Informations sur le traitement des données personnelles des contractants (personnes physiques)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est BSJP bnt Brockhuis Jurczak Prusak Sroka Nilsson Zamorska Sp.k., ayant son siège à Varsovie, société immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0000059648 (ci-après dénommée« BSJP | bnt » ou « Responsable du traitement des données »). BSJP | bnt en tant que responsable du traitement des données décide à quelles fins et comment vos données personnelles seront traitées.

2. DÉTAILS DE CONTACT

En matière de traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement des données :

  • par courrier électronique (e-mail) : info@bsjp.pl;

  • par courrier : BSJP bnt, ul. Twarda 18, 00-105 Warszawa (avec la mention suivante : « Données personnelles »);

  • en personne au bureau du Responsable du traitement des données.

3. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles suivantes :

Prénom et nom, raison sociale (nom d'entreprise), adresse professionnelle, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéros : NIP, REGON, compte bancaire.

4. SOURCE DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles que nous collectons et traitons sont reçues directement de vous.

5.FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles dans le but de :

  • exécuter un contrat conclu avec vous (personne physique), dont l'objet est le service que vous fournissez à BSJP | bnt ou la vente de biens à BSJP | bnt, ou à votre demande avant la conclusion du contrat, par exemple pour estimer le prix d'un service et/ou d'un bien (article 6(1)(b) du RGPD);

  • régler le prix de la prestation des services par vous ou des biens vendus (article (1)(c) du RGPD en rapport avec le droit fiscal et comptable);

  • faire valoir des réclamations découlant du contrat conclu avec vous, dont l'objet est la vente ou la prestation des services (article 6(1)(f) du RGPD)

6. VOS DROITS DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Droit d'accès aux données

à tout moment, vous pouvez savoir quelles sont vos données traitées par le Responsable du traitement et vous pouvez recevoir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

lorsque vous remarquez que vos données personnelles sont incorrectes, ou si par exemple votre nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail a changé.

Droit à l’effacement des données à caractère personnel

  • lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par le Responsable du traitement;

  • lorsque vos données sont traitées illégalement;

  • lorsque la suppression des données est nécessaire pour remplir l'obligation découlant d'une disposition légale et incombant au Responsable.

Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel

  • lorsque vous constatez que vos données personnelles sont incorrectes, vous pouvez demander qu'elles ne soient pas traitées ultérieurement pendant la période où le Responsable vérifie leur exactitude;

  • lorsque vos données personnelles sont traitées illégalement mais que vous ne souhaitez pas qu'elles soient supprimées;

  • lorsque le Responsable n'aura plus besoin de données, mais vous en aurez peut-être besoin pour faire valoir des réclamations ou vous défendre contre des réclamations.

Droit d'opposition

  • Lorsque vous êtes dans une situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles sur la base de notre intérêt légitime tel que décrit au point 5 ci-dessus.

  • Il convient toutefois de souligner que votre demande n'est pas absolue, c'est-à-dire que nous pouvons montrer que, malgré les circonstances auxquelles vous vous référez, notre intérêt légitime prévaut sur vos intérêts, droits et libertés, ou est nécessaire pour établir, enquêter et se défendre contre réclamations.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des entités qui nous fournissent des services (par exemple, fournisseurs et services techniques d'équipements informatiques, de logiciels, services de messagerie, bureaux comptables).

8. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour les réclamations pouvant résulter d'un contrat conclu avec vous. Les données nécessaires au règlement pour les services ou pour l'achat des biens seront stockées conformément aux dates prévues par la loi comptable et fiscale.

9. PLAINTE À L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Si vous pensez que vos données personnelles sont traitées illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès du président de l'Office de protection des données personnelles (bureau de l'Office de protection des données personnelles - ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).

10. COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La communication de vos données personnelles vous concernant est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Le défaut de fournir ces données personnelles signifie qu'un tel contrat ne pourrait pas être conclu.

11. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Nous ne prendrons aucune décision automatisée vous concernant, qui aurait des effets juridiques sur vous ou vous affecterait d'une manière similaire.