Nous sommes heureux de pouvoir annoncer un succès contentieux devant la Cour administrative suprême dans une affaire que BSJP mène depuis 2014.
Notre cabinet juridique a représenté une société autrichienne du secteur du crédit-bail. Le litige avec l'administration fiscale concernait le remboursement d'une partie de la TVA suite au règlement d'une facture rectificative émise à la suite de la résiliation anticipée d'un contrat de crédit-bail d'entreprise. Le fait que le preneur à bail ait déclaré faillite a encore compliqué l'affaire.
Après presque 8 ans, les experts de BSJP ont abouti à un arrêt favorable pour notre client, grâce auquel il pourra récupérer un remboursement de TVA d'un million de zlotys.
L'affaire engagée devant la Cour administrative suprême a été conclue par l'avocat et le conseiller fiscal Rafał Lewandowski, et, depuis quelques années, par le conseiller fiscal Andrzej Malinowski.
Le procès gagné a été rapporté, entre autres, par Dziennik Gazeta Prawna et Rzeczpospolita.